Conditions générales

Les présentes conditions seront seules d’application, sauf convention expresse et annulent toutes autres conditions qui nous seraient opposées.

Nos ventes sont régies par le droit belge et les présentes conditions qui seront seules d’application, sauf convention expresse, et annulent toutes autres conditions qui nous seraient opposées. La remise d’une commande implique, de la part de l’acheteur, l’adhésion sans réserve tant à nos conditions générales qu’à nos conditions particulières de vente.

Expéditions
Nos marchandises sont vendues et réputées livrées à ASSE, toutes taxes, port et emballage à charge du client.
Elles voyagent aux risques et périls du destinataire quand bien même elles devraient être rendues franco de port et de droits. Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable.

Réclamations
Celles-ci pour être admises, devront être adressées au siège de la société dans les cinq jours de la réception de la marchandise. Si la Société reconnaît, après examen contradictoire que les fournitures comportent des erreurs ou des défauts les rendant impropres à leur emploi, elle ne sera tenue que de leur remplacement.

Commandes
Tous marchés et conventions faits par nos agents délégués ou représentants sont censés faits à ASSE et ne lient la société qu’après justification de sa part. Les commandes téléphoniques ne sont valables que moyennant confirmation écrite de la part du client et ratification de la part de la Société. Tout engagement non signé par le Directeur de la Société, ou l’Administrateur délégué, sera considéré comme nul.

Prix
Toutes les ventes s’entendent marchandises facturées aux prix et conditions en vigueur le jour de leur expédition.

Délais de livraison
Ceux-ci sont fixés à titre indicatif et ne sont pas de rigueur. Chaque commande constitue un contrat séparé. La Société se réserve le droit d’exécuter les commandes par livraisons successives: dans ce cas, chaque livraison partielle sera considérée comme contrat séparé.

Exécution des ordres
Les grèves d’ouvriers, lock-out, arrêt forcé de travail, bris de machines, incendies, émeutes, guerres ou menaces de  guerre, la pénurie des matières premières, et tous cas fortuits ou de force majeure, suspendent de plein droit l’exécution des ordres et dégagent la Société de cette responsabilité.

Paiement
Sauf stipulation contraire de notre part ou convention dérogatoire, toutes nos factures sont payables au comptant au siège de la Société à ASSE, sans remise et sans autre avis à l’échéance indiquée. Toute traite ou autre acceptation de règlement n’opère ni dérogation à cette clause ni novation du contrat originaire. Le refus ou le défaut de prendre possession de la marchandise entraîne l’exigibilité immédiate du montant de la facture.
Les factures impayées à l’échéance portent de plein droit et sans mise en demeure préalable intérêt au taux de 1 % par mois. Tout mois entamé est compté en son entier. Au-delà de l’intérêt conventionnel susmentionné, le montant de la facture sera augmenté, et ceci sans mise en demeure préalable à titre de dommages et pour autant que des raisons valables ne soient pas produites, de 10 % avec un minimum de 75 EUR.
Si la fourniture faisant l’objet de la facture se paie par versements échelonnés, le seul défaut de paiement à l’une des échéances entraîne, de plein droit, l’exigibilité immédiate du solde restant dû, même s’il s’agit de traites acceptées et quelles que soient les dates portées sur celles-ci.
Les marchandises resteront notre entière propriété jusqu’à leur paiement intégral.
En cas de non-paiement à l’échéance convenue, la Société se réserve la faculté d’annuler toute autre commande en cours.

Compétence
Les Tribunaux du siège social de la Société sont seuls compétents pour reconnaître des contestations qui pourraient s’élever entre parties.

Privacy
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Informations technico-commerciales
Sous réserve de modifications techniques, de prix et d'images, jusqu'à épuisement des stocks, recupel ou bebat non compris, prix en euros, hors TVA.
Toutes les images restent la propriété de leurs créateurs respectifs. Les images ne sont pas contractuelles. Les spécifications des articles peuvent être modifiées sans préavis. Sous réserve d'erreurs d'impression.

Retour des machines
L'article ne doit pas être un article de commande.
L'article à retourner doit être dans sa boîte d'origine, y compris les accessoires et le manuel, et la boîte ne doit pas être endommagée.
L'article ne doit pas être endommagé et ne doit pas avoir été utilisé.
Le transport sera facturé deux fois (aller et retour). (Si une collecte est nécessaire)
Des frais administratifs de 10 % seront facturés sur le montant à créditer.